Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, de son prix et de la date ou délai de livraison. Le devis décrit les travaux et estime le prix définitif. Il sécurise ainsi la transaction entre les parties, et permet au professionnel de s’assurer de son paiement. Suivant les catégories professionnelles, le devis peut être facultatif ou obligatoire.
Dans tous les cas le devis doit mentionner la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux » et être signé et daté de la main du consommateur.Il doit comporter les éléments suivants :

• Date du devis et durée de validité de l’offre 
• Nom, raison sociale et adresse de l’entreprise (n° de téléphone et adresse électronique)
•  Statut et forme juridique de l’entreprise 
• Pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation 
• Pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° SIRET+ RM + n° du département d’immatriculation) 
• Numéro individuel d’identification à la TVA
• Nom et adresse du client
• Date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation 
• Décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire 
• Prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre
• Frais de déplacement, éventuellement
• Conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat
• Procédures de réclamation et conditions du service après-vente (garantie notamment)

Somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.
À savoir :
les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment), doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis l’assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Le devis, en tant qu’estimation par un professionnel est considéré comme une offre de contrat, et engage véritablement le professionnel dans tous les termes proposés. Il est donc nécessaire de le rédiger avec la plus grande attention.

*** NB : Les informations résumées ci-dessus sont indicatives et s’adressent au plus grand nombre. Elles ne vous dispensent pas de vérifier leur application à votre cas particulier auprès des services officiels