Les cadeaux de fin d'année
La fin d’année est souvent synonyme de cadeaux divers et variés, et c’est parfois bien agréable.
Vous avez peut-être décidé d’offrir des cadeaux à vos salariés ou à vos clients, mais savez-vous que pour bénéficier de certains avantages fiscaux vous devez respecter certaines règles bien précises ?
Votre secrétaire indépendante vous informe sur vos obligations en la matière
Pour vos salariés
Si vous souhaitez offrir à vos salariés des avantages, cadeaux ou bon d’achats, vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations sociales si vous répondez à des critères bien définis :
1- Si le montant de l’ensemble des bons d’achats ou autres avantages attribués au salarié pour la totalité de l’année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ( soit 169 euros en 2019)
2- Si le montant dépasse ce seuil, vous pouvez toutefois prétendre à cette exonération si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- -Ces bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un évènement précis (noël, retraite, naissance etc…)
- -L’utilisation de ces bons d’achats doit être en rapport avec l’évènement précisé. Il faut donc indiquer la nature du bien qu’il permet d’acheter.
- -Le montant attribué pour l’évènement doit rester en dessous des 5% du plafond de la sécurité sociale (169 euros en 2019)
Pour vos clients
Si vous souhaitez offrir à vos clients pour entretenir de bonnes relations commerciales, ceux-ci seront déductibles de votre bénéfice imposable si ils répondent à certains critères :
- La valeur des cadeaux doit être cohérente par rapport à la taille de l’entreprise
- – Ils doivent être faits à des clients en lien avec la bonne marche de l’entreprise
- – Cette distribution de cadeau ne doit pas contrevenir à un règlement ou une interdiction légale
Si le montant total des cadeaux offerts à titre commercial excède 3000 euros, vous avez l’obligation de les déclarer sur le relevé de frais généraux (dans le cas d’une société), ou sur la déclaration n° 2031 (si vous êtes une entreprise individuelle)
Pour les cadeaux de faible valeur offerts à des clients pour les fêtes de fin d’année, vous pouvez alors récupérer la TVA si leur prix est inférieur à 69 euros TTC ( par an et par bénéficiaire)
Voilà vous savez maintenant comment offrir des cadeaux à vos salariés ou à vos clients tout en bénéficiant des avantages prévus par la règlementation.
*** Secret’Pages Services, votre secrétariat indépendant, vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année ***
